Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CAVE DES VIGNERONS D'AZE
CAVE VINICOLE AZE

Numéro de dépôt :
4409875
Date de dépôt :
04/12/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
CAVE DES VIGNERONS D\'AZE de CAVE VINICOLE AZE

Présentation de la marque CAVE DES VIGNERONS D'AZE

Déposée par voie électronique le 4 décembre 2017 par CAVE VINICOLE AZE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CAVE DES VIGNERONS D'AZE »

Le déposant est CAVE VINICOLE AZE domicilié(e) 513 RUE BASSE - 71260 - AZE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur DANY GRANDJEAN domicilié(e) 513 RUE BASSE - 71260 - AZE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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CAVE VINICOLE AZE a également déposé les autres marques suivantes : REFLETS D'AMBRE


CAVE VINICOLE AZE - 513 RUE BASSE - 71260 - AZE - France


Monsieur DANY GRANDJEAN - 513 RUE BASSE - 71260 - AZE - France


Publication - Publication le 29 déc. 2017 au BOPI 2017-52

Inscription le 14 décembre 2018 - Rejet total n°742220 - Publication le 18 janv. 2019 au BOPI 2018-12-14

Vins.